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(1)
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Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et restrictions et à tous les règlements en matière d'exportation des pays concernés si le produit comprenant le LOGICIEL est amené à être livré, transféré ou exporté vers un autre pays.
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(2)
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Les détenteurs du LOGICIEL conservent à tous égards le titre, la propriété et les droits de propriété intellectuelle propres au LOGICIEL ou qui lui sont associés. Sauf si un tel cas est expressément prévu dans le présent accord, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accordé par les détenteurs du LOGICIEL à l'égard de toute propriété intellectuelle des détenteurs du LOGICIEL.
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(3)
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Vous utilisez exclusivement le LOGICIEL avec le produit Canon que vous avez acheté (le “PRODUIT”).
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(4)
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Vous ne devez pas transférer, accorder en sous-licence, vendre, diffuser ou céder le LOGICIEL à un tiers sans le consentement écrit préalable des détenteurs du LOGICIEL.
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(5)
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Nonobstant la disposition ci-dessus, vous pouvez transférer le LOGICIEL seulement si (a) vous cédez l'ensemble de vos droits afférents au PRODUIT ainsi que tous les droits et obligations assujetties aux conditions en faveur de la personne à qui vous les transférez et si (b) ladite personne accepte d'être liée par toutes ces conditions sans exception.
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(6)
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Vous ne devez pas décompiler, reconstituer la logique, désassembler, ni convertir de quelque manière que ce soit le code du LOGICIEL sous une forme intelligible.
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(7)
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Vous ne devez pas non plus modifier, adapter, traduire, louer, prêter, donner en bail le LOGICIEL ou créer des produits dérivés de ce LOGICIEL.
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(8)
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Vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du LOGICIEL à partir du PRODUIT.
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(9)
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La partie intelligible (ou code source) du LOGICIEL ne vous est pas concédée sous licence.
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